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Contrat d'Apprentissage

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Le contrat d'apprentissage

Image de Le contrat d'apprentissage et Contrat d'Apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit, à durée déterminée (CDD).
Il est signé par l'étudiant et le Crédit Agricole Centre-Ouest.
Le contrat d'apprentissage permet de préparer un diplôme en alternance.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée, régi par le Code du Travail, pendant lequel l'apprenti a les mêmes droits et les mêmes devoirs qu'un salarié du Crédit Agricole Centre-Ouest.
 
Il comporte plusieurs mentions obligatoires :
  • la date de début du contrat,
  • la durée,
  • le diplôme préparé,
  • le salaire,
  • les horaires de travail,
  • l'adresse de l'établissement de formation...
 
Le contrat d'apprentissage fixe les engagements respectifs des trois partenaires :
L'employeur s'engage à :
  • Assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète correspondant au métier choisi
  • Lui désigner un maître d'apprentissage responsable de sa formation dans son entreprise,
  • Lui permettre de suivre la formation théorique en CFA,
  • L'inscrire à l'examen,
  • Lui verser un salaire correspondant aux minima légaux
 
L'apprenti s'engage à :
  • Respecter les règles de fonctionnement de l'entreprise
  • Travailler pour l'employeur et effectuer les travaux confiés correspondant au métier préparé,
  • Suivre régulièrement la formation en CFA et respecter le règlement intérieur,
  • Se présenter à l'examen prévu.
 
Le CFA s'engage à :
  • Définir les objectifs de formation.
  • Assurer la formation générale et technologique.
  • Informer les maîtres d'apprentissage.
 
Le contrat d’apprentissage est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l’obligation scolaire. Il peut aussi bénéficier aux jeunes d’au moins 15 ans, s’ils justifient avoir effectué la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire.
 
L’apprenti suit une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. Il perçoit un salaire calculé en fonction de son âge et de son ancienneté.

Les congés normaux et spécifiques de préparation aux examens

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L'apprenti a droit aux mêmes congés qu'un salarié du Crédit Agricole :
 
Congés payés
L'apprenti a droit aux congés payés légaux:cinq semaines de congés payés par an, (soit deux jours et demi ouvrables par mois de travail accompli au cours de la période)
 
Congé Maternité
Au même titre que les autres salariées, une apprentie peut bénéficier d'un congé maternité (6 semaines avant la date prévue de l'accouchement et 10 semaines après).
 
Congés pour examen
ATTENTION SOYEZ VIGILANT A LE DEMANDER ! Si vous rencontrez des problèmes, n'hésitez pas à nous contacter.
Vous bénéficiez, à votre demande, d'un congé de 5 jours dans le mois qui précède votre examen pour la préparation des épreuves et vos révisions.
Si des révisions ou des enseignements spéciaux sont organisés par le CFA, l'apprenti se doit de les suivre. (Texte de loi)
 
Vous avez aussi droit a un congé de 3 jours par an pour présenter un autre examen de votre choix. Vous devez toutefois produire à votre employeur, une attestation de présence à cet examen.
Dans ces deux cas, votre salaire est maintenu.
 
Les autres congés
Tout apprenti bénéficie aussi du régime légal pour
  • les jours fériés et chômés légaux : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, Noël
  • les évènements familiaux : Cf convention collective du Crédit Agricole
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